1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.barroatelier.be, ci-après le « Site ».
Le Site est exploité sous le nom commercial BARRO Atelier par :
BARRO Atelier – [nom légal complet]
Bredestraat 21
2000 Antwerpen
Belgique
Numéro d’entreprise : 1.036.578.523
Numéro de TVA : BE 1036.578.523
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de les respecter.
Article 2 – Présentation de BARRO Atelier
BARRO Atelier est un atelier créatif de peinture sur céramique situé à Anvers.
Le Site permet notamment aux visiteurs :
- de découvrir le concept et les services de BARRO Atelier ;
- de consulter les disponibilités ;
- de réserver et payer des sessions de peinture sur céramique ;
- de demander ou réserver des événements privés ;
- d’acheter des cartes-cadeaux ;
- de contacter BARRO Atelier ;
- de consulter des informations pratiques.
Les services disponibles peuvent évoluer à tout moment.
Article 3 – Accès au Site
BARRO Atelier s’efforce de rendre le Site accessible de manière continue. Un accès permanent et sans interruption ne peut toutefois pas être garanti.
L’accès au Site peut être temporairement suspendu, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de problème technique ;
- de panne du fournisseur d’hébergement ;
- de circonstances indépendantes de la volonté de BARRO Atelier.
BARRO Atelier ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire du Site lorsqu’elle résulte d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.
Article 4 – Utilisation correcte du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible ;
- de copier ou d’exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation ;
- de transmettre des informations fausses lors d’une réservation ou d’une prise de contact.
BARRO Atelier peut limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive, sans préjudice de tout autre recours légal.
Article 5 – Informations disponibles sur le Site
BARRO Atelier apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le Site.
Des erreurs, omissions ou informations temporairement dépassées peuvent néanmoins apparaître. Les photographies, illustrations, couleurs et présentations des pièces en céramique sont données à titre indicatif.
Les couleurs peuvent notamment varier en fonction :
- de l’écran utilisé ;
- de la peinture appliquée ;
- de l’épaisseur des couches ;
- de l’émaillage ;
- de la cuisson ;
- du caractère artisanal du processus.
BARRO Atelier peut modifier à tout moment les textes, prix, horaires, offres et disponibilités affichés sur le Site. Une modification n’affecte toutefois pas une réservation déjà confirmée, sauf accord avec le client ou situation de force majeure.
Article 6 – Compte utilisateur
Lorsque le Site permet la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de son mot de passe.
Toute activité réalisée au moyen de son compte est présumée avoir été effectuée par l’utilisateur, sauf signalement rapide d’une utilisation frauduleuse.
Article 7 – Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des outils de paiement, réseaux sociaux ou services de cartographie.
BARRO Atelier ne contrôle pas systématiquement ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, vidéos, logos, éléments graphiques, identité visuelle, nom commercial et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable de BARRO Atelier, il est interdit de :
- reproduire ;
- modifier ;
- publier ;
- distribuer ;
- commercialiser ;
- extraire ;
- réutiliser substantiellement
tout ou partie du Site ou de son contenu.
L’utilisateur peut consulter et partager un lien vers le Site pour un usage privé et non commercial.
Article 9 – Contenu transmis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur transmet une photographie, un avis, un commentaire ou un autre contenu à BARRO Atelier, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
BARRO Atelier ne publiera pas de photographie identifiable d’un client à des fins promotionnelles sans base juridique valable, notamment une autorisation lorsqu’elle est requise.
Article 10 – Responsabilité
BARRO Atelier n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi.
BARRO Atelier ne peut notamment être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du Site ;
- d’un équipement ou d’une connexion internet défaillante ;
- d’un accès frauduleux dû à une négligence de l’utilisateur ;
- du contenu d’un site externe ;
- d’une interruption due à une maintenance ou à un cas de force majeure.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement pas être exclue.
Article 11 – Protection des données et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BARRO Atelier.
L’utilisation de cookies est décrite dans la Politique de cookies du Site.
Article 12 – Modification des CGU
BARRO Atelier peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du Site ;
- d’une nouvelle fonctionnalité ;
- d’une modification légale ou réglementaire ;
- d’une évolution de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter en priorité BARRO Atelier afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.